Conseil Municipal du 24 mai 1976



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
782ACQUISITIONS PEYRAT, 61, 71 ET 79 RUE GRANGE BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
783ACQUISITION PROPRIETE DEMURU, 220 RUE GRANGE BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
784EXTENSION DE LA GARE DE CAPTAGE DE BEAUREGARD, DELIMITATION DES PERIMETRES DE PROTECTION. - Délibération - (sans annexe)
785RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE, 1ERE TRANCHE DES TRAVAUX. APPROBATION DES COMPTES DEFINITIFS. AVENANTS ET BILAN FINANCIER. - Délibération - (sans annexe)
786RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS D'EAU POTABLE. 3EME TRANCHE DE TRAVAUX. TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DANS LA Z.I. PORTUAIRE. AVENANT N°2 AU MARCHE AVEC LES ENTREPRISES STRACCHI ET RAMPA. - Délibération - (sans annexe)
787TRAVAUX COMPLEMENTAIRES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DANS LA Z.I. PORTUAIRE RATTACHEES A LA 3EME TRANCHE DE RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ISSUES DE LA ZONE DE CAPTAGE DE BEAUREGARD. APPROBATION D'UN MARCHE D'INGENIERIE AVEC L'INGENIEUR CONSEIL. - Délibération - (sans annexe)
788RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE, 4EME TRANCHE DES TRAVAUX. MISE EN PLACE DE L'OSSATURE PRIMAIRE DU MOYEN SERVICE. - Délibération - (sans annexe)
789ALIMENTATION EN EAU POTABLE. RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ISSUES DE LA ZONE DE CAPTAGE DE BEAUREGARD. 4EME TRANCHE DES TRAVAUX. MISE EN PLACE DE L'OSSATURE PRIMAIRE DU MOYEN SERVICE. APPROBATION D'UN MARCHE D'INGENIERIE AVEC L'INGENIEUR CONSEIL. - Délibération - (sans annexe)
790FOURNITURE DE FUEL-OIL DOMESTIQUE POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX PENDANT LA PERIODE DU 1.7.76 AU 30.6.77. LOT N°1. - Délibération - (sans annexe)
791FOURNITURE DE GRAINS MAIGRES ANTHRACITEUX POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX PENDANT LA PERIODE DU 1.7.76. AU 30.6.77. - Délibération - (sans annexe)
792AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE FRONTENAS. PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
793PARTICIPATION DE LA VILLE A L'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES, EGLISE NOTRE DAME DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
794REVALORISATION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CONSEILLERS DE PRUD'HOMMES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
795GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 420 000 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. LOGIREL. - Délibération - (sans annexe)
796GARANTIE D'EMPRUNT DE 640 000 F CONTRACTE PAR L'HOPITAL DE VILLEFRANCHE POUR LE FINANCEMENT DE GROSSES REPARATIONS ET L'ACQUISITION DE MATERIEL. - Délibération - (sans annexe)
797COURTS DE TENNIS STADE A. CHOUFFET ET AIRE DE LOISIRS. RELEVEMENTS DES TARIFS DE LOCATION. - Délibération - (sans annexe)
798REGIE MUNICIPALE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET DE LOISIRS, CREATION D'UN "CENTRE D'ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES" ET RECRUTEMENT DE MONITEURS VACATAIRES. - Délibération - (sans annexe)
799REGIE JEUNESSE ET LOISIRS. AUGMENTATION DES TARIFS DE TRAVAUX DE DUPLICATION. - Délibération - (sans annexe)
800DESIGNATION D'UN 7EME DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION PARITAIRE DES PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
801INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES. - Délibération - (sans annexe)
802INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES OU SALISSANTS. - Délibération - (sans annexe)
803NOMINATION D'UN AUXILIAIRE A L'EMPLOI DE COMMIS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS. - Délibération - (sans annexe)
804ILOT DECHAVANNE NORD. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. 2EME TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
805ILOT DES FAYETTES SUD. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. 2EME TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
806REGIE MUNICIPALE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET DE LOISIRS, CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR ADJOINT AU "CENTRE D'ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES". - Délibération - (sans annexe)
807OPERATION DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE, ILOTS DECHAVANNE NORD ET DES FAYETTES SUD. CONVENTION AVEC LA S.C.R.U. AVANCE DE 1 200 000 F. - Délibération - (sans annexe)